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Le taux de TVA est normalement de 8.1 %. Pour les livres imprimés, les brochures et les documents de plus de 16 pages volantes, il est de 2.6 %. Les livraisons à l'étranger ne sont pas soumises à la TVA. Le montant exact de la TVA figurera sur la facture.
Pour de plus amples informations sur la TVA: Administration fédérale des contributions.

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Commandes pour les autres catégories de clients

Librairies et organismes publics

Services fédéraux et représentations suisses à l'étranger

Catégories de publications

Lois, ordonnances, messages

Feuille fédérale, FF: messages, ébauches de textes, rapports, arrêtés fédéraux, prises de position et informations du Conseil fédéral et des commissions, des tribunaux ou de l'administration fédérale concernant des modifications de la Constitution, les actes législatifs de l'Assemblée fédérale, les traités internationaux, etc. Disponible sous forme de collection complète ou d'extraits.

Recueil officiel des lois fédérales, RO: collection chronologique des textes normatifs de la Confédération, des traités internationaux, des arrêtés liés au droit international et des traités entre la Confédération et les cantons. Ne peut être obtenu que sous forme de collection.

Recueil systématique du droit fédéral, RS: textes, arrêtés, traités internationaux et décisions, de même que traités entre la Confédération et les cantons publiés dans le RO et encore en vigueur, ainsi que constitutions cantonales. Structuré par domaine et actualisé périodiquement, il peut être obtenu sous forme de collection complète ou d'extraits.

Les liens ci-après vous permettent d'obtenir les textes législatifs en format PDF et HTML d'une banque de données de la Chancellerie fédérale:
Recueil systématique du droit fédéral
Feuille fédérale
Recueil officiel

Publications et formulaires

Périodiques, brochures, rapports, fiches techniques et formules portant sur différents domaines:
- état, peuple, autorités, administration (Chancellerie fédérale)
- relation avec l'étranger, droit international, développement et coopération (Département des affaires étrangères)
- culture, archives, égalité, santé, sécurité sociale, écoles, science, recherche (Département de l'intérieur)
- justice, police, métrologie, étrangers et migration (Département de justice et police)
- politique de sécurité, armée, protection de la population, enseignement du sport (Département de la défense, de la protection de la population et des sports)
- compte financier, impôts, douanes, banques, assurances privées, personnel fédéral, informatique, bâtiments (Département des finances)
- économie, travail, concurrence, formation, technologie, agriculture, alimentation, habitat (Département de l'économie publique)
- transports, routes, aviation, énergie, communication, territoire, environnement, eau, forêt, géologie (Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication)

Publications et imprimés militaires

Publications et imprimés militaires (règlements, formules, etc.) ne peuvent être commandés que par courriel: vente.militaire(at)bbl.admin.ch

 

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