Commande

Vous désirez commander des imprimés comme des recueils de loi, la photo du conseil fédéral ou simplement des brochures d’information.
Les 7 étapes suivantes vous en donneront une vue d’ensemble:
Information commande client (PDF, 1.2MB)

Recherche d'article

Recherche dans le texte intégral:

Vous pouvez chercher une ou plusieurs expressions, p. ex. ordonnance et lait. Le moteur de recherche fournira alors la liste de toutes les publications qui contiennent les deux. Lorsque plusieurs expressions sont indiquées, elles sont considérées comme étant reliées par AND (et). Plus le nombre d'expressions entrées est élevé, plus la liste des résultats sera précise.

Les expressions peuvent aussi faire partie d'un mot, p. ex. admi. Vous recevrez alors la liste de tous les documents contenant l'expression admi, p. ex. admission, administratif, administration, etc.

Vous pouvez aussi chercher des expressions en les entourant de guillemets, p. ex. «Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels». Dans ce cas, vous obtiendrez le ou les titres qui contiennent exactement cette expression.

Aucune différence n'est faite entre les majuscules et les minuscules.

Recherche par numéro d'article:

Le numéro d'article des lois et ordonnances correspond au numéro du recueil systématique (numéro RS).

Vous pouvez aussi préciser la langue désirée, avec «f» pour le français, «d» pour l'allemand, p. ex. «817.190.4.f» pour «l'ordonnance sur le pesage des animaux abattus» en français ou «104.617.f» pour «La Confédération en bref» en français.

Liens vers des produits ou des catégories:

Si, pour disposer d'un lien vers un produit ou une catégorie, on copie l'adresse URL de la page Internet concernée, ce lien ne fonctionnera pas lors d'une nouvelle session, du fait qu'il contient des éléments liés à la session au cours de laquelle il a été créé. Pour créer un lien qui fonctionne, il faut cliquer sur l'icône de la chaîne icône de la chaîne pour un lien directe (en haut à droite de la page, à côté de l'hyperlien «Version imprimable») avec le bouton droit de la souris et sélectionner «Copier le raccourci» (et non appeler la page puis copier l'adresse URL).

Assistance

En cas d'incertitude, vous pouvez consulter A propos de ce site.

 

Aller en haut