N° d'article 812.091.F

Projet de territoire Suisse
Version remaniée 2012

Le Projet de territoire Suisse n’est pas un instrument contraignant supplémentaire; il doit servir de cadre d’orientation et d’aide à la décision. Il mise sur le sens des responsabilités et sur la collaboration interdisciplinaire, par-delà les frontières administratives.

Dans cette publication, vous trouverez l'idée maîtresse, les objectifs, les stratégies et les principes d'action du Projet de territoire Suisse.

Office fédéral du développement territorial – ARE

La publication n’est plus réimprimée et
seulement téléchargeables en version PDF.

Projet de territoire Suisse: Télécharger en tant que fichier (PDF, 15.70MB)

Prix: Gratuit
L'article imprimé n'est pas disponible.