
Détails
ID | 000000000862500995 |
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N° d'article | 0.831.109.314.12.F |
Pas de retour | Cet article est produit spécialement pour vous et ne peut pas être retourné. |
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000000000862500995 |
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Arrangement administratif du 10 novembre 1983 concernant
les modalités d'application de la Convention de
sécurité sociale du 5 janvier 1983 entre la
Confédération suisse et le Royaume du Danemark (avec
annexe)
(Etat le 16.03.1998)