
Détails
ID | 000000000862534947 |
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N° d'article | 172.220.116.F |
Pas de retour | Cet article est produit spécialement pour vous et ne peut pas être retourné. |
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000000000862534947 |
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Ordonnance du 21 novembre 2001
concernant l'entrée en vigueur de la loi sur le
personnel de la Confédération pour la Poste et le
maintien en vigueur de certains actes législatifs
(Ordonnance sur la mise en vigueur de la LPers pour la
Poste)
(Etat le 01.01.2002)