Détails
| ID | 000000000862712774 |
|---|---|
| N° d'article | 0.973.251.62.F |
| Pas de retour | Cet article est produit spécialement pour vous et ne peut pas être retourné. |
| ID |
|---|
| 000000000862712774 |
| N° d'article |
| 0.973.251.62.F |
| Pas de retour |
| Cet article est produit spécialement pour vous et ne peut pas être retourné. |
CHF 2.15
TVA incluse, frais de port exclus
Téléchargement (gratuit)
Accord-cadre
entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement
de la République de Lituanie sur la mise en œuvre de la deuxième
contribution de la Suisse en faveur de certains États membres
de l’Union européenne visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’Union européenne
Conclu le 22.05.2023
Appliqué provisoirement dès le 22.05.2023
Entré en vigueur par échange de notes le 12.07.2023
(État le 12.07.2023)