Détails
| ID | 000000000862716390 |
|---|---|
| N° d'article | 0.973.269.12.F |
| Pas de retour | Cet article est produit spécialement pour vous et ne peut pas être retourné. |
| ID |
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| 000000000862716390 |
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Accord-cadre du 28 août 2023 entre le Conseil fédéral
suisse et le Gouvernement de la République de Slovénie
sur la mise en œuvre de la deuxième contribution de la
Suisse en faveur de certains États membres de l’Union
européenne visant à réduire les disparités
économiques et sociales au sein de l’Union
européenne
(Etat le 26.01.2024)