Document de suivi collectif pour les mouvements de déchets spéciaux, bloc à 25 formulaires

Le document de suivi collectif pour déchets spéciaux peut être utilisé lorsque des déchets spéciaux sont collectés le même jour auprès de plusieurs entreprises remettantes et que leur quantité ne dépasse pas 200 kg par code de déchet et par entreprise remettante. La collecte ne doit pas excéder une journée et l'opération ne doit impliquer qu'un transporteur et qu'une place de transbordement. Ce formulaire peut par ex. être utilisé pour collecter des déchets médicaux.

Office fédéral de l’environnement – OFEV 2007