N° d'article 810.400.052F

Exportation de biens de consommation -
marchandises d'occasion ou déchets?

La publication indique comment distinguer les déchets des marchandises d’occasion. Elle contient également des informations pratiques sur le respect des prescriptions environnementales en vigueur et s'adresse avant tout aux commerçants, aux transporteurs et aux œuvres d’entraide.

Office fédéral de l'environnement - OFEV 2016

Exportation de biens de consommation: Informations complémentaires

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