Echange de notes des 12/29 février 1996 constituant
l'avenant 3 de
l'annexe II (cahier des charges) de la convention
franco-suisse du 4 juillet 1949 relative à  la
construction et à  l'exploitation de l'aéroport
de Bâle-Mulhouse à  Blotzheim
(Etat le 28.02.1996)