Echange de notes des 19 novembre 1997/16 janvier 1998
constituant l'avenant 4 de
l'annexe II (cahier des charges) de la convention
franco-suisse du 4 juillet 1949 relative à  la
construction et à  l'exploitation de l'aéroport
de Bâle-Mulhouse à  Blotzhein
(Etat le 16.01.1998)