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 Département fédéral des finances DFF

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Schweiz. Nationalbibliothek ,Erweiterung

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Détail marchandises/ B. déliv. A4 Import

CHF 0.30

Admission temporaire/Apurement

CHF 0.50

Demande de réduction redevances belge

CHF 0.00

Cert. circulation marchandises, EUR-MED

CHF 0.40

Entrepôt dounier pièces rechange/buffe

CHF 0.30

Signalement pour chevaux

CHF 0.30

Marchandises bénéficiaires privil. dipl.

CHF 0.40

Décharge de passavant Form. 11.86

CHF 0.40

Dédouanement passavant à montant déposé

CHF 0.50

Copie pour form. 11.44

CHF 0.10

Déclaration exportation de tabac brut

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