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Compte client
Comment puis-je m’enregistrer en tant que nouveau client ou nouvelle cliente ?
Client privé
En tant que client privé, vous avez besoin d'un login AGOV ou CH-LOGIN. Cliquez sur le lien "Connexion» en haut à droite. Cliquez ensuite sur le logo "CH-LOGIN / agov.ch" et sélectionnez la méthode de connexion souhaitée. Vous trouverez ici les instructions pour d’enregistrer un compte AGOV et CH-LOGIN.
Client professionnel
Ouvrez la page https://www.b2b.bundespublikationen.admin.ch/fr/login
En tant que client professionnel, vous devez d'abord demander la création d’un compte client professionnel et ensuite créer un login AGOV ou CH-LOGIN. Vous trouverez ici les instructions pour d'enregistrer.
Important : Pour les deux types de login, vous devez impérativement utiliser la même adresse électronique que celle que vous avez utilisée pour demander la création d’un compte client professionnel.
Comment puis-je payer en tant qu’invité ou invitée ?
Vous pouvez payer par voie électronique (paiement électronique). Nous acceptons les cartes VISA, Mastercard et PostFinance ou TWINT.
Je suis revendeur ou revendeuse et je souhaite effectuer une commande. Puis-je aussi la faire dans la boutique en ligne des publications fédérales ?
Les revendeurs, les autorités et les institutions bénéficient de conditions particulières conformément à l’ordonnance sur les émoluments. Pour ce faire, enregistrez-vous en tant que client professionnel. Vous devez d'abord demander un compte professionnel et ensuite créer un AGOV ou CH-LOGIN. Vous trouverez ici les instructions pour d'enregistrer.
Quelles sont les institutions qui bénéficient de conditions particulières ?
Les institutions suivantes bénéficient de conditions particulières conformément à l’ordonnance sur les émoluments : les librairies, les autorités, les revendeurs, les organes intercantonaux, les cantons, les communes, les écoles, les universités, les instituts de recherche et les établissements d’enseignement.
Mon login ne fonctionne pas. Que puis-je faire?
Sélectionnez un thème et consultez les articles d'aide :
AGOV-Login Aide
CH-LOGIN Aide
Aide pour le passage de CH-LOGIN à AGOV-Login
Comment puis-je supprimer mon compte client ?
Vous disposez d'une fonction "Supprimer le compte" dans votre compte client. Si vous cliquez sur le bouton "Supprimer le compte" et confirmez ensuite la clôture du compte, votre compte sera supprimé. La suppression de votre compte entraîne la suppression de toutes vos données dans la boutique en ligne, y compris l'historique de vos commandes. Cette procédure ne peut pas être annulée.
Commandes
Où puis-je commander les publications fédérales ?
Les publications fédérales civiles, à l’exception des imprimés relatifs à la sécurité et aux autorités, peuvent être commandées exclusivement sur notre boutique en ligne www.publicationsfederales.admin.ch.
Comment puis-je passer une commande ?
Commandez facilement en ligne des publications telles que le code civil, une photo du Conseil fédéral, des brochures d’information ou la Constitution fédérale. Sur la page d'accueil www.publicationsfederales.admin.ch, cliquez sur le lien "Connexion" en haut à droite. Vous y trouverez des instructions étape par étape sur le processus d'enregistrement et de connexion pour client privé et client professionnel.
Je vis à l’étranger. Puis-je quand même commander des publications ?
Vous pouvez également commander des publications payantes et gratuites depuis l’étranger. Les clients étrangers ne peuvent payer que par voie électronique (paiement électronique).
J’ai reçu le mauvais article. Que puis-je faire ?
Vous pouvez signaler l'erreur par e-mail. Vous trouverez l'adresse e-mail et toutes les informations sur la page " Retours "
Notre service d’assistance à la clientèle vous contactera par courriel afin de discuter avec vous des prochaines étapes.
Il manque un article. Que puis-je faire ?
Vous pouvez signaler l'erreur par e-mail. Vous trouverez l'adresse e-mail et toutes les informations sur la page " Retours "
Notre service d’assistance à la clientèle vous contactera par courriel afin de discuter avec vous des prochaines étapes.
Puis-je modifier ma commande ?
Vous pouvez signaler l'erreur par e-mail. Vous trouverez l'adresse e-mail et toutes les informations sur la page " Retours "
Notre service d’assistance à la clientèle vous contactera par courriel afin de discuter avec vous des prochaines étapes.
J’ai commandé le faux article. Que faire ?
Vous pouvez signaler l'erreur par e-mail. Vous trouverez l'adresse e-mail et toutes les informations sur la page " Retours "
Notre service d’assistance à la clientèle vous contactera par courriel afin de discuter avec vous des prochaines étapes.
Comment puis-je rechercher un article ?
"Recherche plein texte :Vous pouvez indiquer un ou plusieurs termes de recherche, par ex. ordonnance et lait. Le moteur de recherche liste alors toutes les publications dont le titre contient les termes indiqués. Si plusieurs termes sont utilisés, ils sont automatiquement recherchés selon l’opérateur ET (AND). Plus vous indiquez de termes de recherche et plus les résultats sont précis.
Recherche par numéro d’article :
Pour les lois et les ordonnances, le numéro d’article correspond au numéro RS.
Vous pouvez également restreindre la recherche à la langue de votre choix en indiquant " f " pour le français et " d " pour l’allemand, par ex. " 817.02.f " pour l’" ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels " en français ou " 104.617.f " pour " La Confédération en bref " en français.
Recherche par ID :
Vous pouvez également effectuer une recherche par ID, p. ex. 862715202 pour "La Confédération en bref".
Comment puis-je contacter l’OFCL ?
Vous pouvez contacter l’OFCL par courriel. Les adresses e-mail vous trouvez ici
Paiement
Quelles sont les possibilités de paiement ?
Vous pouvez choisir entre une facture PDF payable à 30 jours nets et différents moyens de paiement électronique. Nous acceptons les cartes VISA, Mastercard, PostFinance et TWINT. Les clients invités et les clients vivant à l’étranger ne peuvent payer que par voie électronique (paiement électronique). La facture PDF vous est envoyée par e-mail et est visible dans votre compte client sous commandes.
Quels taux de TVA sont facturés ?
Le taux de TVA s’élève à 8,1 %. Pour les livres, les brochures et les ouvrages composés de feuilles mobiles imprimés de plus de 16 pages, c’est le taux réduit de 2,6 % qui s’applique. Les livraisons à l’étranger sont exonérées de la TVA. Les montants exacts de TVA sont indiqués sur la facture. Vous trouverez davantage d’informations à ce sujet sur la page de l’Administration fédérale des contributions
Livraison
Quelles sont les options de livraison proposées ?
La livraison a lieu en courrier A pour les lettres et en ECONOMY pour les colis.
Les frais d’envoi sont-ils facturés ?
Oui, les frais d’envoi sont facturés.
Quelle est la durée de la livraison ?
Normalement, les articles sont livrés dans les 3 à 6 jours ouvrables.
Retours
Comment puis-je entamer le processus de retour ?
Vous trouverez toutes les informations sur la page " Retours ".
Que se passe-t-il une fois que j'ai signalé le retour par e-mail ?
Nous vous informerons ensuite par e-mail sur les prochaines étapes.
Combien ai-je de temps pour retourner des articles ?
Le délai de retour est de 10 jours à compter de la réception de la marchandise.
Tous les articles peuvent-ils être retournés ?
Non. Les produits imprimés à la demande et les PDF payants ne peuvent pas être retournés. Tous les autres articles ne peuvent être repris que si leur emballage n’a pas été ouvert, s’ils n’ont pas été utilisés et s’ils sont en parfait état de fonctionnement. Les frais de port ne sont pas remboursés.
Qui assume les frais de renvoi ?
Les frais de renvoi sont à votre charge, sauf s’il s’agit d’une erreur de livraison ou d’une marchandise endommagée, dans quels cas nous prenons en charge les frais de port.
Combien de temps dure le traitement de ma demande de retour ?
Le traitement de votre demande de retour dure en principe cinq jours. Nous vous informerons par courriel de son avancée.
Quand vais-je recevoir le remboursement de ce que j’ai payé ?
Si un remboursement est dû, il est effectué via le même moyen de paiement que vous avez utilisé lors de votre commande.
Informations juridiques
Où se trouvent les CG ?
Les CG se trouvent ici
Où se trouve la déclaration de confidentialité ?
La déclaration de confidentialité se trouve ici