0 Connexion
Contact
 Administration féd. des contributions

Administration féd. des contributions

Trier par
Nouveautés
« 4 5 6 »

Trattenuta supplementare dividen diameri

CHF 0.00

Retenue supplémentaire dividen desaméric

CHF 0.00

Zusätzl.Steuerrückbeh.amerik. Dividenden

CHF 0.00

Imposta preventiva Mod. 120

CHF 0.00

Impôt anticipé Form. 120

CHF 0.00

Retenue d'impôt en Suisse/Canada

CHF 0.00

Verrechnungssteuer Form. 120

CHF 0.00

Declaration of beneficial ownership 86b

CHF 0.00

Declaration of beneficial ownership 86a

CHF 0.00

Rendiconto tassa bollo emissione Mod. 4

CHF 0.00

Relevé du droit timbre émission Form 4

CHF 0.00

Abrechnung Emissionsabgabe Form 4

CHF 0.00
« 4 5 6 »

À propos de nous

L’Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL est le distributeur central des publications de la Confédération.

Restez informé

Twitter - XYoutube

Plus d'informations

ContactFAQRetoursCatégories de publications
Informations juridiques et protection des données Impressum CG
Paramètres de cookies / protection des données
Nous utilisons des cookies techniques nécessaires au fonctionnement de la « boutique en ligne des publications fédérales ». Les cookies pour les statistiques web au moyen de Google Analytics sont nécessaires pour adapter notre offre web de manière optimale à vos besoins.