
Détails
ID | 000000000862724757 |
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N° d'article | 710.030.F |
Zone de livraison | livré uniquement en Suisse |
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000000000862724757 |
N° d'article |
710.030.F |
Zone de livraison |
livré uniquement en Suisse |
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Directives et commentaires
- Concernant la loi fédérale du 6 octobre 1989 sur le service de l'emploi et la location de services (LSE)
- Concernant l'ordonnance du 16 janvier 1991 sur le service de l'emploi et la location de services (OSE)
- Concernant l'ordonnance du 16 janvier 1991 sur les émoluments, commissions et sûretés prévus par la loi sur le service de l'emploi (OEMOL-LSE)
Secrétariat d'État à l'économie - SECO 2024