
Détails
ID | 000000000862500690 |
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N° d'article | 0.672.928.11.F |
Pas de retour | Cet article est produit spécialement pour vous et ne peut pas être retourné. |
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000000000862500690 |
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Convention du 12 février 1980 entre la Suisse et la
République de Corée en vue d'éviter les doubles
impositions en matière d'impôts sur le revenu
(avec prot. et ac. amiable)
(Etat le 28.10.2020)