Détails
| ID | 000000000862500693 |
|---|---|
| N° d'article | 0.672.928.91.F |
| Pas de retour | Cet article est produit spécialement pour vous et ne peut pas être retourné. |
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| 000000000862500693 |
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Convention du 23 novembre 1987 entre la Confédération
suisse et la République de Côte d'Ivoire en vue
d'éviter les doubles impositions en matière
d'impôts sur le revenu (avec prot.)
(Etat le 30.12.1990)