
Détails
ID | 000000000862504477 |
---|---|
N° d'article | 170.32.F |
Pas de retour | Cet article est produit spécialement pour vous et ne peut pas être retourné. |
ID |
---|
000000000862504477 |
N° d'article |
170.32.F |
Pas de retour |
Cet article est produit spécialement pour vous et ne peut pas être retourné. |
CHF 3.60
TVA incluse, frais de port exclus
Téléchargement (gratuit)
Loi fédérale du 14 mars 1958 sur la responsabilité de la
Confédération, des membres de ses autorités et de ses
fonctionnaires (Loi sur la responsabilité, LRCF)
(Etat le 15.06.2025)