
Détails
ID | 000000000862505342 |
---|---|
N° d'article | 211.412.11.F |
Pas de retour | Cet article est produit spécialement pour vous et ne peut pas être retourné. |
ID |
---|
000000000862505342 |
N° d'article |
211.412.11.F |
Pas de retour |
Cet article est produit spécialement pour vous et ne peut pas être retourné. |
CHF 7.01
TVA incluse, frais de port exclus
Téléchargement (gratuit)
Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur le droit foncier
rural (LDFR)
(Etat le 01.01.2014)