
Détails
ID | 000000000862509760 |
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N° d'article | 415.022.F |
Pas de retour | Cet article est produit spécialement pour vous et ne peut pas être retourné. |
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000000000862509760 |
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Ordonnance du 18 décembre 2020 sur
l'octroi aux clubs de sports d'équipe
professionnels et semi-professionnels de contributions
à fonds perdu et de prêts visant à atténuer les
conséquences de l'épidémie de COVID-19
(Ordonnance COVID-19 sports d'équipe)
(Etat le 01.01.2022)