
Détails
ID | 000000000862510774 |
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N° d'article | 519.2.F |
Pas de retour | Cet article est produit spécialement pour vous et ne peut pas être retourné. |
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000000000862510774 |
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Ordonnance du 22 novembre 2017 sur la mobilisation de
l'armée pour des services d'appui et des services actifs
(OMob)
(Etat le 01.01.2023)