
Détails
ID | 000000000862517854 |
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N° d'article | 814.019.F |
Pas de retour | Cet article est produit spécialement pour vous et ne peut pas être retourné. |
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000000000862517854 |
N° d'article |
814.019.F |
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Ordonnance du 12 novembre 1997 sur la taxe
d'incitation sur l'huile de chauffage
extra-légère d'une teneur en soufre supérieure à
0,1 pour cent (OHEL)
(Etat le 01.01.2022)