Détails
| ID | 000000000862519010 |
|---|---|
| N° d'article | 910.12.F |
| Pas de retour | Cet article est produit spécialement pour vous et ne peut pas être retourné. |
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| 000000000862519010 |
| N° d'article |
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| Pas de retour |
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Ordonnance du 28 mai 1997 concernant la protection des
appellations d'origine et des indications
géographiques des produits agricoles, des produits
agricoles transformés, des produits sylvicoles et des
produits sylvicoles transformés (Ordonnance sur les AOP
et les IGP)
(Etat le 01.01.2024)