
Détails
ID | 000000000862519563 |
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N° d'article | 916.443.11.F |
Pas de retour | Cet article est produit spécialement pour vous et ne peut pas être retourné. |
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000000000862519563 |
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916.443.11.F |
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Ordonnance du 18 novembre 2015 réglant les échanges
d'importation, de transit et d'exportation
d'animaux et de produits animaux avec les Etats
membres de l'UE, l'Islande, la Norvège et
l’Irlande du Nord (OITE-UE)
(Etat le 01.07.2025)