
Détails
ID | 000000000862519578 |
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N° d'article | 916.472.F |
Pas de retour | Cet article est produit spécialement pour vous et ne peut pas être retourné. |
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000000000862519578 |
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916.472.F |
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Ordonnance du 30 octobre 1985 concernant les émoluments
perçus par l'Office fédéral de la sécurité
alimentaire et des affaires vétérinaires (Ordonnance sur
les émoluments de l'OSAV)
(Etat le 01.01.2025)