
Détails
ID | 000000000862523760 |
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N° d'article | 0.831.109.714.1.F |
Pas de retour | Cet article est produit spécialement pour vous et ne peut pas être retourné. |
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000000000862523760 |
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Convention de sécurité sociale du 20 octobre 1978 entre la Confédération
suisse et le Royaume de Suède (avec protocole final)
du 20.10.1978 (Etat le 10.06.1997)