
Détails
ID | 000000000862523767 |
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N° d'article | 0.832.27.F |
Pas de retour | Cet article est produit spécialement pour vous et ne peut pas être retourné. |
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000000000862523767 |
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Convention internationale no 19 du 5 juin 1925 concernant l'égalité de
traitement des travailleurs étrangers et nationaux en matière de
réparation des accidents du travail
du 05.06.1925 (Etat le 02.09.2010)