
Détails
ID | 000000000862523775 |
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N° d'article | 0.836.934.912.F |
Pas de retour | Cet article est produit spécialement pour vous et ne peut pas être retourné. |
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000000000862523775 |
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Arrangement administratif du 14 avril 1961 concernant les modalités
d'application de la Convention entre la Suisse et la France du 16 avril
1959 réglant la situation, au regard des législations d'allocations
familiales, des travailleurs salariés frontaliers à la frontière
franco-genevoise
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