
Détails
ID | 000000000862525163 |
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N° d'article | 172.041.15.F |
Pas de retour | Cet article est produit spécialement pour vous et ne peut pas être retourné. |
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000000000862525163 |
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172.041.15.F |
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Ordonnance du DFI du
1er décembre 1999 sur
les émoluments perçus par les Archives fédérales
(Ordonnance sur les émoluments ArchF)
(Etat le 01.01.2008)