
Détails
ID | 000000000862529101 |
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N° d'article | 0.831.109.314.111F |
Pas de retour | Cet article est produit spécialement pour vous et ne peut pas être retourné. |
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000000000862529101 |
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Premier avenant du 18 septembre 1985 à la Convention de
sécurité sociale conclue le 5 janvier 1983 entre la
Confédération suisse et le Royaume du Danemark
(Etat le 01.12.1997)