
Détails
ID | 000000000862529104 |
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N° d'article | 0.831.109.314.112F |
Pas de retour | Cet article est produit spécialement pour vous et ne peut pas être retourné. |
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000000000862529104 |
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0.831.109.314.112F |
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Deuxième avenant du 11 avril 1996
à la Convention de sécurité sociale conclue le 5
janvier 1983 entre la Confédération suisse et le
Royaume du Danemark
(Etat le 01.12.1997)