Détails
| ID | 000000000862529161 |
|---|---|
| N° d'article | 0.823.291.361.F |
| Pas de retour | Cet article est produit spécialement pour vous et ne peut pas être retourné. |
| ID |
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| 000000000862529161 |
| N° d'article |
| 0.823.291.361.F |
| Pas de retour |
| Cet article est produit spécialement pour vous et ne peut pas être retourné. |
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Arrangement par échange de notes des 23 février/5 mars
1999 entre le Conseil fédéral suisse et le
Gouvernement de la République fédérale
d'Allemagne sur une réglementation libéralisée
applicable au personnel de stands d'expositions et
de montage
(Etat le 05.03.1999)