Détails
| ID | 000000000862545349 |
|---|---|
| N° d'article | 0.510.136.1.F |
| Pas de retour | Cet article est produit spécialement pour vous et ne peut pas être retourné. |
| ID |
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| 000000000862545349 |
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Accord du 29 septembre 2003 entre
le Département fédéral de la défense, de la
protection de la population et des sports agissant pour
le compte du Conseil fédéral suisse et le Ministère
fédéral de la défense de la République fédérale
d'Allemagne sur la coopération et l'entraide
mutuelle dans le secteur d'engagement en rapport
avec la présence internationale de sécurité au Kosovo
(KFOR)
(Etat le 29.09.2003)