
Détails
ID | 000000000862545611 |
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N° d'article | 0.344.168.F |
Pas de retour | Cet article est produit spécialement pour vous et ne peut pas être retourné. |
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000000000862545611 |
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Accord de réciprocité du 23 février
2004 entre la Suisse et la Barbade concernant
la coopération en matière de transfèrement des
personnes condamnées (sous forme d'un Echange de
notes)
(Etat le 23.02.2004)