
Détails
ID | 000000000862550804 |
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N° d'article | 0.831.109.454.212F |
Pas de retour | Cet article est produit spécialement pour vous et ne peut pas être retourné. |
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000000000862550804 |
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Arrangement administratif du 25 février 1974 concernant
l'application de l'Avenant du 4 juillet 1969 à
la Convention relative à la sécurité sociale entre la
Confédération suisse et la République italienne et
complétant et modifiant l'Arrangement administratif
du 18 décembre 1963
(Etat le 01.07.1973)