Détails
| ID | 000000000862551765 |
|---|---|
| N° d'article | 0.512.113.62.F |
| Pas de retour | Cet article est produit spécialement pour vous et ne peut pas être retourné. |
| ID |
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| 000000000862551765 |
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Accord du 29 septembre 2003 entre
le Département fédéral de la défense, de la
protection de la population et des sports agissant pour
le Conseil fédéral suisse et le Ministère fédéral
de la défense de la République fédérale
d'Allemagne sur la collaboration des forces armées
dans le domaine de l'instruction (avec annexe)
(Etat le 29.09.2003)