
Détails
ID | 000000000862556262 |
---|---|
N° d'article | 0.831.109.268.11.F |
Pas de retour | Cet article est produit spécialement pour vous et ne peut pas être retourné. |
ID |
---|
000000000862556262 |
N° d'article |
0.831.109.268.11.F |
Pas de retour |
Cet article est produit spécialement pour vous et ne peut pas être retourné. |
CHF 14.52
TVA incluse, frais de port exclus
Téléchargement (gratuit)
Règlement (CE) no 987/2009 du
Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009
fixant les modalités d'application du règlement
(CE) no 883/2004 portant sur la
coordination des systèmes de sécurité sociale (avec
annexes)
(Etat le 01.01.2015)