Détails
| ID | 000000000862560294 |
|---|---|
| N° d'article | 0.510.268.1.F |
| Pas de retour | Cet article est produit spécialement pour vous et ne peut pas être retourné. |
| ID |
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| 000000000862560294 |
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Accord du 22 décembre 2004 entre
la Confédération suisse et l'Union européenne
relatif à la participation de la Confédération suisse
à l'opération militaire de gestion de crise menée
par l'Union européenne en Bosnie et Herzégovine
(opération ALTHEA) (avec appendice)
(Etat le 01.02.2005)