Détails
| ID | 000000000862567401 |
|---|---|
| N° d'article | 0.515.091.4.F |
| Pas de retour | Cet article est produit spécialement pour vous et ne peut pas être retourné. |
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| 000000000862567401 |
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Protocole du 28 novembre 2003 relatif aux restes
explosifs de guerre à la Convention du 10 octobre 1980
sur l'interdiction ou la limitation de
l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent
être considérées comme produisant des effets
traumatiques excessifs ou comme frappant sans
discrimination (Protocole V) (avec annexe)
(Etat le 21.01.2025)