
Détails
ID | 000000000862569745 |
---|---|
N° d'article | 0.741.511.514.F |
Pas de retour | Cet article est produit spécialement pour vous et ne peut pas être retourné. |
ID |
---|
000000000862569745 |
N° d'article |
0.741.511.514.F |
Pas de retour |
Cet article est produit spécialement pour vous et ne peut pas être retourné. |
CHF 1.30
TVA incluse, frais de port exclus
Téléchargement (gratuit)
Accord du 25 octobre 2006 sous forme d'échange de notes entre le Conseil
fédéral suisse et le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein
relatif à la participation du Liechtenstein à la gestion et à
l'exploitation des registres suisses automatisés dans le domaine de la
circulation routière (avec annexe)
du 25.10.2006 (Etat le 20.02.2007)