Accord du 7 juin 2010 entre le
Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la
République fédérale d'Allemagne concernant le
séjour temporaire de membres des forces armées de la
Confédération suisse et de membres des forces armées
de la République fédérale d'Allemagne sur le
territoire national de l'autre Etat, aux fins de
participation à  des projets d'exercices et
d'instruction ainsi que de leur réalisation (Accord
germano-suisse sur le séjour de forces armées) (avec
Annexe)
(Etat le 17.06.2010)