Détails
| ID | 000000000862615280 |
|---|---|
| N° d'article | 0.818.103.151.4.F |
| Pas de retour | Cet article est produit spécialement pour vous et ne peut pas être retourné. |
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| 000000000862615280 |
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Accord du 2 décembre 2011 entre le
Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la
Principauté de Liechtenstein concernant la
collaboration pour l'évaluation et la notification
d'événements au titre du Règlement sanitaire
international 2005 de l'Organisation mondiale de la
Santé (avec Annexes)
(Etat le 28.03.2012)