Détails
ID | 000000000862625760 |
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N° d'article | 605.530.07F |
Plus d'informations | Link ESTV F |
Pas de retour | Cet article est produit spécialement pour vous et ne peut pas être retourné. |
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000000000862625760 |
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TVA incluse, frais de port exclus
Info TVA 07 concernant le secteur
Electricité transportée par lignes, gaz
transporté par le réseau de distribution de
gaz naturel et chaleur produite à distance
Brochure révisée au 1er janvier 2018
Administration fédérale des contributions - AFC 01/2010