Détails
| ID | 000000000862629649 |
|---|---|
| N° d'article | 0.741.826.8.F |
| Pas de retour | Cet article est produit spécialement pour vous et ne peut pas être retourné. |
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| 000000000862629649 |
| N° d'article |
| 0.741.826.8.F |
| Pas de retour |
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Accord de coopération du 18 décembre
2013 entre la Confédération suisse,
d'une part, et l'Union européenne et ses Etats
membres, d'autre part, relatif aux programmes
européens de navigation par satellite (avec annexes)
(Etat le 01.01.2014)