
Détails
ID | 000000000862648132 |
---|---|
N° d'article | 172.043.60.F |
Pas de retour | Cet article est produit spécialement pour vous et ne peut pas être retourné. |
ID |
---|
000000000862648132 |
N° d'article |
172.043.60.F |
Pas de retour |
Cet article est produit spécialement pour vous et ne peut pas être retourné. |
CHF 1.30
TVA incluse, frais de port exclus
Téléchargement (gratuit)
Ordonnance du 4 mai 2016 sur les émoluments pour les
décisions et les prestations de l'Office fédéral de la
police (Ordonnance sur les émoluments de fedpol,
OEmol-fedpol)
(Etat le 01.09.2023)