
Détails
ID | 000000000862676245 |
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N° d'article | 0.232.111.193.60.F |
Pas de retour | Cet article est produit spécialement pour vous et ne peut pas être retourné. |
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000000000862676245 |
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Accord du 31 mai 2018 entre la
Confédération suisse et la Géorgie concernant la
reconnaissance mutuelle et la protection des indications
géographiques, des appellations d'origine et des
indications de provenance (avec annexes)
(Etat le 01.09.2019)