
Détails
ID | 000000000862679758 |
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N° d'article | AS2020.008.00269.F |
Pas de retour | Cet article est produit spécialement pour vous et ne peut pas être retourné. |
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000000000862679758 |
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AS2020.008.00269.F |
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Arrêté fédéral
portant approbation de la Convention-cadre
du Conseil de l’Europe sur la valeur du patrimoine culturel
pour la société
du 21.06.2019