
Détails
ID | 000000000862681190 |
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N° d'article | AS2020.036.01041.F |
Pas de retour | Cet article est produit spécialement pour vous et ne peut pas être retourné. |
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000000000862681190 |
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AS2020.036.01041.F |
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Traité de Marrakech
visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels
et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture
des textes imprimés aux oeuvres publiées
Conclu à Marrakech le 27.06.2013
Approuvé par l’Assemblée fédérale le 21.06.2019¹
Instrument de ratification déposé par la Suisse le 11.02.2020
Entré en vigueur pour la Suisse le 11.05.2020