
Détails
ID | 000000000862689098 |
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N° d'article | 0.831.109.463.11.F |
Pas de retour | Cet article est produit spécialement pour vous et ne peut pas être retourné. |
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000000000862689098 |
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Arrangement administratif du 30 juin 2011 concernant les
modalités d'application de la Convention de sécurité
sociale entre la Confédération suisse et le Japon
(Etat le 01.03.2012)