
Détails
ID | 000000000862690808 |
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N° d'article | 0.672.919.81.F |
Pas de retour | Cet article est produit spécialement pour vous et ne peut pas être retourné. |
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000000000862690808 |
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Convention du 3 mai 2018 entre la Confédération suisse
et la République fédérative du Brésil en vue d'éviter
les doubles impositions en matière d'impôts sur le
revenu et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales
(Etat le 16.03.2021)